Le Livret Développement Durable devient solidaire



Depuis le 1er octobre dernier, le Livret Développement Durable devient pleinement Solidaire en permettant aux 24 millions de Français détenteurs de ce produit d’épargne de procéder à un don aux acteurs de l’Economie sociale et solidaire.

Acté par la loi dite « Sapin II » en 2016, le Livret Développement Durable Solidaire remplit depuis le 1er octobre sa mission de contributeur au développement de l’action des entreprises et associations de l’Économie sociale et solidaire.

Avec ce dispositif de don depuis un LDDS, le Gouvernement propose de développer le financement de de ce secteur, en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en avant ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires.

Concrètement, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Les banques présenteront une liste d’au moins 10 bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, doivent soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit être un organisme de financement solidaire1.

C’est le cas pour France Active qui travaille actuellement avec l’ensemble de ses partenaires bancaires pour être référencés parmi les associations bénéficiaires de ces dons.

Pour Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’Économie sociale, solidaire et responsable, « l’encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève aujourd’hui à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’ESS permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’Économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise ».
Plus largement, la secrétaire d’État précise dans un communiqué de presse que les banques devront consacrer 5% des ressources collectées sur les livrets A et LDDS au financement de l’ESS : « ce mécanisme devrait permettre de flécher près de 9 milliards d’euros ».

1 : Au sens du 1° du III de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, c’est-à-dire dont l’actif comporte au moins 35% de titres émis par une entreprise agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)

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Chaque rendez-vous est l’occasion de présenter 6 projets, et 5 entrepreneurs sont primés en moyenne.

Depuis le démarrage du programme, 54 projets ont été accompagnés, pour un montant total de primes de plus d’un million d’euros.

Celles-ci se dirigent vers des projets aux engagements multiples et variés : cohésion territoriale et économie de proximité, lutte contre l’exclusion, action sanitaire et sociale, accès au logement, emploi et formation, soutien aux personnes en situation de fragilité, économie circulaire, alimentation durable et filière bio…

Le 29 octobre prochain sera l’occasion de fêter le 1er anniversaire du programme, avec la présence de la secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire et le témoignage de 4 entrepreneurs accompagnés en émergence durant l’année.
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